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Glossaire - acheter protection juridique

- Définition d'un litige - acheter protection juridique
C'est toute opposition d'intérêt entre vous et un ou des tiers ou encore toute poursuite dont vous faite l'objet l'une ou l'autre résultant de l'application ou l'interprétation d'un texte législatif ou réglementaire ou d'un contrat.

Délais d'attente - acheter protection juridique

La période au terme de laquelle votre litige peut être pris en charge par votre contrat acheter protection juridique
acheter protection juridique vous est acquis au terme d'une période précisé sur vos conditions particulières de acheter protection juridique et qui est nommée délais de carence acheter protection juridique.

Cela signifie que votre litige ne peut être pris en charge par acheter protection juridique si vous avez connaissance d'une poursuite ou d'une procédure ou d'une situation pouvant les générer postérieure à cette période.

Garantie principale - acheter protection juridique.

Pour savoir ce que prend en charge la garantie principale de acheter protection juridique, dans le cadre de votre vie privée et sous réserve des exclusions acheter protection juridique et déchéances acheter protection juridique veuillez consulter les Conditions Particulières de acheter protection juridique.

Garantie optionnelle " Location " - acheter protection juridique.

La Garantie Optionnelle " Location " de acheter protection juridique est souscrite en complément de la Garantie Principale de acheter protection juridique.

Vous pouvez souscrire trois options maximum pour acheter protection juridique, à raison d'un bien immobilier par option de acheter protection juridique.

La Garantie Optionnelle " Location " de acheter protection juridique est conseillé aux personnes désireuses de garantir par acheter protection juridique son ou ses biens immobiliers.

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