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Glossaire - comparaison protection juridique

- Définition d'un litige - comparaison protection juridique
C'est toute opposition d'intérêt entre vous et un ou des tiers ou encore toute poursuite dont vous faite l'objet l'une ou l'autre résultant de l'application ou l'interprétation d'un texte législatif ou réglementaire ou d'un contrat.

Délais d'attente - comparaison protection juridique

La période au terme de laquelle votre litige peut être pris en charge par votre contrat comparaison protection juridique
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Cela signifie que votre litige ne peut être pris en charge par comparaison protection juridique si vous avez connaissance d'une poursuite ou d'une procédure ou d'une situation pouvant les générer postérieure à cette période.

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La Garantie Optionnelle " Location " de comparaison protection juridique est souscrite en complément de la Garantie Principale de comparaison protection juridique.

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