Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte,
par ce document de vous aider à définir vos besoins pour devis frais societes commercant.
Il va sans dire que vous pouvez toujours nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil personnalisé,
pour devis frais societes commercant, si ce document ne répondait pas à votre situation ou s'il n'était pas assez
clair pour vous.
devis frais societes commercant a pour ambition de garantir le travailleur non salarié
(artisan, commerçant, profession libéral, gérant majoritaire et gérant d' EURL voir les frais généraux supportés
par un gérant salariés dans le cadre de son activité professionnelle).
En effet, en cas de maladie ou d'accident, un travailleur non salarié qui ne serait pas garanti par
devis frais societes commercant pourrait se retrouver dans une situation fort difficile pendant son arrêt travail
ou encore à sa reprise.
Il se trouve que les caisses obligatoires ont mis en place une garantie indemnité journalière appuyée uniquement sur
les bénéfices afin de garantir au travailleur non salarié un minimum de revenus en cas d'accident ou de maladie.
Définition pour devis frais societes commercant des frais généraux
Ce sont les dépenses habituellement supportées par l'assuré (ou dans le cas d'association professionnelle ou
d'activité de groupe) pour l'exercice de sa profession.
Pour devis frais societes commercant, entre dans les frais généraux permanents les dépenses suivantes : les services
extérieurs, les impôts, taxes et assimilées, charges de personnelles, charges de gestion courante.
Pour devis frais societes commercant, entre dans les frais généraux permanents, les charges financières,
les charges exceptionnelles, le loyer des locaux professionnels.
Pour devis frais societes commercant, entre dans les frais généraux permanents, les intérêt et taxes payées sur les
traites de financement de locaux propriété de l'assuré et utilisé par lui pour l'exercice de sa fonction
(à l'exclusion des remboursements de capital).
Pour devis frais societes commercant, entre dans les frais généraux permanents, les dépenses d'eau, de gaz,
d'électricité, de chauffage, de téléphone, les salaires, appointements et charges des employés, la patente,
les impôts professionnels.
Pour devis frais societes commercant, entre dans les frais généraux permanents, le coût du leasing (crédit bail),
les pertes pour dépréciation de matières consommables et fournitures, les amortissement des équipements.
Qui peut souscrire à un contrat devis frais societes commercant garantissant
le remboursement des frais généraux ?
L'adhésion au contrat devis frais societes commercant est réservée aux artisans, commerçants, professions libérales,
chefs d'entreprises qui exercent une activité professionnelle sous le statut de Travailleur Non Salarié.
Ces personnes doivent être affiliées auprès de la caisse ou du Régime Obligatoire professionnel de prévoyance et de
retraite dont relève l'activité.
Les délais d'attente pour le contrat devis frais societes commercant permanents
Dès la date d'effet de l'adhésion pour les accidents et les maladies infectieuses suivantes : grippe, angine,
rhinopharyngite, coqueluche, varicelle, rubéole, oreillons, scarlatine, diphtérie, poliomyélite, méningite,
cérébrospinale, dysenterie, fièvre, typhoïde et paratyphoïde.
devis frais societes commercant après délais d'attente décompté à partir de la prise d'effet de l'adhésion de
six mois pour les autres maladies sauf :
douze mois pour les grosses pathologies et les maladies mentales ou neuro-dépressives.
devis frais societes commercant ne garantie pas tous les événements survenant pendant le délai d'attente ne sera
jamais garanti par devis frais societes commercant.
Ce qui n'est pas garanti par devis frais societes commercant.
Les accidents ou maladies et leurs suites et conséquences dont la première constatation médicale est antérieure à
la prise d'effet des garanties et qui est mentionnée au dispositions personnelles ne sont pas prise en charge par
devis frais societes commercant.
Tous les événements survenants pendant le délai d'attente.
En outre le contrat devis frais societes commercant ne garanti pas l'attribution des indemnités consécutives à
l'un des évènement suivant :
acte intentionnel de l'assuré, usage de drogue ou de médicaments non prescrit, alcoolémie ivresse ou démence,
guerre étrangère, guerre civile, participation active de l'assuré à des rixes émeutes et mouvements populaires,
à des actes de terrorismes ou de sabotage, cataclysme, désintégration de noyaux atomiques, radiation ionisante,
et tous phénomène de radio activité, accomplissement du service militaire ou de période militaire supérieure à un
mois. Sont également exclus de la garantie les traitements esthétiques ou de rajeunissement, la pratique des
sports à titre professionnel ou amateur avec compétition au niveau national ou international ainsi que les entraînements
afférents, la pratique des sports mécaniques, aériens, de l'alpinisme et de la spéléologie.
Les repos pré et post natals fixés à six semaines avant l'accouchement est de dix semaines après celui-ci
(y compris en cas de grossesse pathologique).
Etendue territoriale des garanties devis frais societes commercant
devis frais societes commercant s'exerce dans le monde entier pour des événements imprévisibles à la date de départ
en France. devis frais societes commercant ne concerne que les assurés résidents durablement en France.
Calcul de l'indemnisation devis frais societes commercant
devis frais societes commercant paye dès le premier jour en cas d'hospitalisation à l'étranger limité à trois mois.
devis frais societes commercant paye dès le 1er jour de retour en France. Les franchises prévues au contrat restent applicables.
Le règlement des prestations de devis frais societes commercant est toujours effectué en France et en euros.
Pour résumer cette garantie devis frais societes commercant est indispensable à tous les travailleurs non salariés
afin de leur éviter des charges trop importantes à supporter le jour de leur reprise d'activité.
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