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Glossaire - tarif protection juridique

- Définition d'un litige - tarif protection juridique
C'est toute opposition d'intérêt entre vous et un ou des tiers ou encore toute poursuite dont vous faite l'objet l'une ou l'autre résultant de l'application ou l'interprétation d'un texte législatif ou réglementaire ou d'un contrat.

Délais d'attente - tarif protection juridique

La période au terme de laquelle votre litige peut être pris en charge par votre contrat tarif protection juridique
tarif protection juridique vous est acquis au terme d'une période précisé sur vos conditions particulières de tarif protection juridique et qui est nommée délais de carence tarif protection juridique.

Cela signifie que votre litige ne peut être pris en charge par tarif protection juridique si vous avez connaissance d'une poursuite ou d'une procédure ou d'une situation pouvant les générer postérieure à cette période.

Garantie principale - tarif protection juridique.

Pour savoir ce que prend en charge la garantie principale de tarif protection juridique, dans le cadre de votre vie privée et sous réserve des exclusions tarif protection juridique et déchéances tarif protection juridique veuillez consulter les Conditions Particulières de tarif protection juridique.

Garantie optionnelle " Location " - tarif protection juridique.

La Garantie Optionnelle " Location " de tarif protection juridique est souscrite en complément de la Garantie Principale de tarif protection juridique.

Vous pouvez souscrire trois options maximum pour tarif protection juridique, à raison d'un bien immobilier par option de tarif protection juridique.

La Garantie Optionnelle " Location " de tarif protection juridique est conseillé aux personnes désireuses de garantir par tarif protection juridique son ou ses biens immobiliers.

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