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LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PROPOSÉES PAR CAPRIASSURANCES.FR |
Avant toute chose il faut savoir que la grande famille des indemnités journalières se distingue en deux catégories:
La garantie de salaire En cas d'incapacité temporaire totale permet d'exercer une activité suite à une maladie ou un accident. La garantie prévoit le paiement d'indemnités en cas d'arrêt de travail causé par une maladie ou un accident. Les indemnités journalières ont pour but de maintenir tout ou partie des revenus professionnels de l'assuré. Montant de l'indemnité Nous garantissons le paiement des indemnités choisies et indiquées aux dispositions personnelles. A la souscription du contrat ces indemnités doivent être choisies de façon à ne pas entraîner en cas d'arrêt de travail un dépassement du revenu professionnel réel de l'assuré compte tenu des indemnités pouvant être garanties par ailleurs. Dans le cas ou en cour de contrat votre revenu professionnel se réduisait les indemnités devraient être réduites de manière correspondante moyennant ajustement de la cotisation. La garantie rente invalidité Nous garantissons le paiement d'une rente en cas d'invalidité permanente ou partielle consécutive à une maladie ou un accident mettant l'assuré dans l'incapacité d'exercer tout ou partie d'activité professionnelle. Cette rente vous sera versée dès lors qu'à l'expiration d'un arrêt de travail couvert par les indemnités journalières, votre état de santé vous met dans l'impossibilité présumée définitive de reprendre tout ou partie d'activité professionnelle. Le point de départ du versement de la rente sera la date de consolidation. A la souscription du contrat ce montant doit être choisi de façon à ne pas entraîner en cas d'arrêt de travail un dépassement du revenu professionnel réel de l'assuré compte tenu des indemnités pouvant être garantis par ailleurs. Dans le cas ou en cour de contrat votre revenu professionnel se réduisait le montant le la rente devrait être réduit de manière correspondante moyennant ajustement de la cotisation. La garantie perte d'emploi En cas de perte d'emploi une indemnité forfaitaire est versée pour orienter sur l'aide au retour à l'emploi. Définition d'un arrêt de travail L'incapacité temporaire total de travail de l'assuré reconnu médicalement. Il y a incapacité temporaire totale de travail lorsque l'assuré est dans l'incapacité momentanée d'exercer toute occupation professionnelle par suite de maladie ou d'accident. Perte d'emploi L'indemnité forfaitaire perte d'emploi est une indemnité orientée sur l'aide au retour à l'emploi. Son montant est égal à 3 mois d'indemnisation de salaire. Peuvent bénéficier de la garantie : les personnes âgées de moins de 56 ans qui exercent lors de la souscription du contrat à titre principal une activité salariée donnant droit, en cas de perte d'emploi involontaire, au bénéfice des prestations prévues aux articles L351.1 et suivants du Code du Travail. Cette garantie ne peut être prise qu'avec la garantie indemnités journalières sur 3 ans et la garantie invalidité. Sont exclus de cette garantie les mises en retraite ou préretraite, les démissions volontaires légitimes ou non, même si elles sont indemnisées par les Assedic, les fin de Contrat à Durée Déterminée, les licenciements ne donnant pas droit au revenu de remplacement prévus aux articles L351.1 et suivants du Code du Travail. Toute forme de cessation d'activité dont la réglementation implique la non recherche d'un nouvel emploi notamment les contrats de solidarité, les FNE, et les mises en préretraite et encore ne sont pas garanti toutes formes de suppressions partielles d'activité. La garantie perte d'emploi intervient tant que le contrat est en vigueur. Plusieurs périodes de chômages peuvent être indemnisées cependant l'indemnité ne pourra être versée à nouveau seulement après qu'une période de 2 ans se soit écoulée par rapport à l'indemnisation précédente. La garantie du contrat indemnités journalières est garantie dans le monde entier pour des événements imprévisibles à la date de départ de France elle ne concerne que les assurés résidents durablement en France. |
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